Le fonctionnement des forfaits, des essais, de la facturation, du renouvellement, de l'annulation et des remboursements pour tous les services de ClawBack.capital.
ClawBack.capital est un nom commercial de [Registered name], société à responsabilité limitée (private limited company) immatriculée en England and Wales, numéro d'immatriculation [Company number]. Siège social : [Registered office address]. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent cette société.
1. Forfaits et facturation
Les forfaits payants sont facturés à l'avance dans la devise indiquée lors du paiement. Avant que vous ne confirmiez, la page de paiement affiche le montant total que vous payez, y compris la TVA ou toute autre taxe sur les ventes applicable là où vous vivez.
Qui vous vend. Les achats payés par carte ou par portefeuille numérique sont vendus par l'intermédiaire d'Onelink, le service de revente de Stripe, qui en est le vendeur officiel : votre relevé bancaire affiche LINK.COM* suivi de notre nom, et Onelink émet la facture fiscale. Les conditions propres à Onelink pour les acheteurs, les Sold Through Onelink Terms (conditions de vente via Onelink), s'appliquent également à un achat par carte. Lorsque nous acceptons les paiements en crypto, vous nous payez directement et seules les présentes conditions s'appliquent.
Renouvellement. Les forfaits se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les annuliez :
- Mensuel : se renouvelle chaque mois jusqu'à annulation.
- Annuel : facturé une fois pour douze mois au prix de dix, et se renouvelle tous les douze mois jusqu'à annulation.
- Annuel payé mensuellement : un engagement de douze mois facturé en douze échéances mensuelles. Après les douze mois, il se poursuit de mois en mois, au même montant d'échéance, jusqu'à annulation, sans nouvel engagement.
Pour arrêter un renouvellement, annulez dans GENKAN › Facturation avant la date de renouvellement (section 3). Le forfait prend alors fin à la fin de la période que vous avez payée, et plus rien ne vous est facturé.
2. Essai gratuit
Lorsqu'un forfait propose un essai gratuit, il dure sept jours ouvrés, du lundi au vendredi (les week-ends ne comptent pas), à partir du moment où vous le démarrez. Vous saisissez votre carte sur la page de paiement au début de l'essai, et rien n'est facturé ce jour-là. Annulez dans GENKAN › Facturation avant la fin de l'essai et rien ne vous sera facturé. Si vous n'annulez pas, le forfait choisi démarre à la fin de l'essai : il est facturé ce jour-là, puis se renouvelle comme le décrit la section 1 jusqu'à ce que vous le résiliiez. Chaque compte a droit à un essai gratuit par service.
3. Annulation et la différence de sortie anticipée
Vous pouvez annuler n'importe quel forfait à tout moment dans GENKAN › Facturation. Il s'arrête à la fin de la période que vous avez payée et ne se renouvelle pas.
- Forfaits mensuels et annuels : plus rien à payer. Un forfait annuel payé d'avance court jusqu'à la fin de son année ; nous ne remboursons pas une partie d'année, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions.
- Annuel payé mensuellement : si vous partez avant la fin des douze mois, vous payez la différence entre les échéances que vous avez payées et le prix mensuel pour les mêmes mois ; elle vous est indiquée avant que vous ne confirmiez. Les échéances restantes sont annulées. Une fois les douze mois écoulés, vous pouvez annuler à tout moment sans rien avoir à payer de plus.
4. Remboursements et votre droit d'annulation
24 heures pour changer d'avis. Vous pouvez annuler un nouvel achat dans les 24 heures qui suivent son paiement et obtenir un remboursement intégral. Un nouvel achat est le premier paiement d'un abonnement, y compris le premier prélèvement après un essai gratuit, ou un achat ponctuel.
Votre accès démarre immédiatement. Lorsque vous achetez un forfait ou démarrez un essai gratuit, vous nous demandez de démarrer votre accès immédiatement et confirmez que vous perdez votre droit d'annulation de 14 jours prévu par les Consumer Contracts Regulations 2013 dès que l'accès démarre. Vous le faites en cochant une case avant le paiement ; elle n'est jamais cochée à votre place, et vous ne pouvez pas continuer sans elle. Nous vous confirmons par e-mail ce que vous avez accepté, et quand. Si vous n'avez pas donné cet accord, vous pouvez annuler dans les 14 jours qui suivent le paiement et obtenir un remboursement intégral.
Comment le demander. Utilisez Rembourser à côté du paiement dans GENKAN › Facturation, ou écrivez à l'Assistance à support@clawback.capital. Pour un paiement par carte, vous pouvez aussi contacter l'assistance d'Onelink. Vous pouvez vous rembourser vous-même dans GENKAN une fois par service ; tout autre remboursement, et tout remboursement d'un paiement en crypto, passe par l'Assistance, dans le même délai.
Ce que fait un remboursement. Nous remboursons la totalité du montant : un paiement par carte sur la carte utilisée pour payer, un paiement en crypto sur un portefeuille que vous contrôlez, dans le même jeton. Votre banque peut mettre 5 à 10 jours à afficher un remboursement par carte. Un remboursement met fin au forfait que ce paiement couvrait : le forfait s'arrête aussitôt, et son accès aussi.
Renouvellements. Un renouvellement, ainsi que chaque échéance suivante d'un engagement de douze mois, n'est pas un nouvel achat et n'est pas remboursé. Annulez à tout moment avant la date de renouvellement et le forfait s'arrête à la fin de la période que vous avez payée (section 3).
En cas de problème. Si nous ne fournissons pas ce que vous avez payé, informez-nous et nous rectifierons la situation ou rembourserons la période concernée. Cela n'affecte pas vos droits légaux.
5. Modifications des forfaits et des prix
Nous pouvons modifier le contenu d'un forfait ou son prix. Un changement de prix vous est communiqué au moins trente jours avant son application, et jamais pendant une période déjà payée. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez annuler avant qu'il ne prenne effet.
6. Périodes prépayées
Lorsqu'une période prépayée est proposée, elle court pour la durée payée et ne se renouvelle pas automatiquement. Nous vous le rappelons avant son échéance ; un paiement reçu après la fin de la période reste crédité sur votre compte. Vous pouvez à tout moment demander à l'Assistance de vous rembourser le crédit non utilisé.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un forfait en cas de non-paiement, de manquement à la Politique d'utilisation acceptable ou aux Conditions d'utilisation, ou lorsque la loi l'exige. Si nous mettons fin à un forfait parce que vous avez gravement enfreint les Conditions d'utilisation ou la Politique d'utilisation acceptable, nous vous remboursons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée, déduction faite de toute perte que votre manquement nous a causée.